Version d'origine : acte du 23/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0239)
RattachementDécision (CELEX 32004D0239)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0239)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0239)EUR-Lex →
1. La position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association et de stabilisation et du comité d'association et de stabilisation, lorsque ce dernier agit sur habilitation du conseil d'association et de stabilisation, est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.
2. Conformément à l'article 109 de l'accord de stabilisation et d'association, le président du Conseil préside le conseil de stabilisation et d'association. Un représentant de la Commission préside le comité de stabilisation et d'association, conformément au règlement de celui-ci.
3. La décision de publier les décisions du conseil de stabilisation et d'association et du comité de stabilisation et d'association au Journal officiel de l'Union européenne est prise au cas par cas respectivement par le Conseil et la Commission.
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