(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg, le 9 avril 2001, conformément à la décision du Conseil du 4 avril 2001, sous réserve de sa conclusion.
Décision (CELEX 32004D0239) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0239)
RattachementDécision (CELEX 32004D0239)
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004D0239)
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