Décision 2004/247/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/247/CE
RattachementDécision 2004/247/CE
Versionacte d'origine du 10/03/2004 (CELEX 32004D0247)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/247/CEEUR-Lex →

(6) la Commission a organisé, le 6 juin 2003, une réunion tripartite avec l'auteur de la principale notification et l'État membre rapporteur pour la substance active concernée.

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