(8) Le dossier et le rapport d'examen ont également été soumis au comité scientifique des plantes. Le Comité a été invité à formuler ses observations sur les aspects liés aux risques de contamination des eaux souterraines par la simazine. Dans son avis(7), le CSP rejette les calculs présentés sur les concentrations environnementales dans les eaux souterraines. Le comité est également d'avis que les données disponibles en matière de surveillance ne garantissent pas que les concentrations de simazine ou de ses produits de décomposition ne dépasseront pas 0,1 μg/l dans les eaux souterraines.
Décision 2004/247/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/247/CE
RattachementDécision 2004/247/CE
Versionacte d'origine du 10/03/2004 (CELEX 32004D0247)
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