(1) En juillet 2002, le Conseil a, par le règlement (CE) n° 1338/2002(3), institué des droits compensateurs définitifs sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde. Le même jour, le Conseil a, par le règlement (CE) n° 1339/2002(4), institué des droits antidumping définitifs sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde.
Décision 2004/255/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/255/CE
RattachementDécision 2004/255/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2004 (CELEX 32004D0255)
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