Décision 2004/255/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/255/CE
RattachementDécision 2004/255/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2004 (CELEX 32004D0255)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/255/CEEUR-Lex →

(2) Dans le cadre de cette procédure, la Commission a, par la décision 2002/611/CE(5), accepté un engagement de prix offert par la société indienne Kokan Synthetics & Chemicals Pvt Ltd (ci-après dénommée "la société "). B. RETRAIT VOLONTAIRE D'UN ENGAGEMENT

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