(5) Parallèlement à cette décision, le Conseil a, par le règlement (CE) n° 492/2004(6), retiré l'exemption des droits antidumping et compensateurs accordée aux exportations de la société et leur a appliqué un droit antidumping et compensateur définitif, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/255/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/255/CE
RattachementDécision 2004/255/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2004 (CELEX 32004D0255)
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