(1) La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement est l'un des objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement, conformément à l'article 174 du traité.
Décision 2004/259/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/259/CE
RattachementDécision 2004/259/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0259)
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