Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement est l'un des objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement, conformément à l'article 174 du traité.
(2) Le 24 juin 1998, à Århus, la Communauté a signé le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ci-après dénommé "protocole").
(3) Le protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de polluants organiques persistants qui ont des effets nocifs importants sur la santé et l'environnement en raison de leur transport atmosphérique au-delà des frontières sur de longues distances, de les réduire ou d'y mettre fin.
(4) Le protocole prévoit, en principe, l'élimination ou la réduction de la production et de l'utilisation de treize substances considérées comme des polluants organiques persistants. En outre, les parties doivent prendre des mesures efficaces pour réduire ou stabiliser les émissions annuelles totales de certaines substances.
(5) Le protocole est ouvert à la ratification, à l'acceptation, à l'approbation ou à l'adhésion des États et des organisations d'intégration économique régionale parties à la convention.
(6) Étant donné que la plupart des dispositions du protocole concernent la protection de l'environnement et de la santé humaine, il convient de choisir comme base juridique l'article 175, paragraphe 1, en relation avec l'article 300.
(7) Le protocole contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. Il convient donc que la Communauté approuve ce protocole le plus rapidement possible.
(8) La Communauté a déjà adopté des instruments juridiques dans les matières régies par le protocole, y compris la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'inderdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives(3), et la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)(4), DÉCIDE:
Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l'instrument d'approbation, au nom de la Communauté, auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 16 du protocole.