Décision 2004/259/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/259/CE
RattachementDécision 2004/259/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0259)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/259/CEEUR-Lex →

(7) Le protocole contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. Il convient donc que la Communauté approuve ce protocole le plus rapidement possible.

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