Décision 2004/259/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/259/CE
RattachementDécision 2004/259/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0259)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/259/CEEUR-Lex →

(8) La Communauté a déjà adopté des instruments juridiques dans les matières régies par le protocole, y compris la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'inderdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives(3), et la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)(4), DÉCIDE:

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