Décision 2004/259/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/259/CE
RattachementDécision 2004/259/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0259)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/259/CEEUR-Lex →

(2) Le 24 juin 1998, à Århus, la Communauté a signé le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ci-après dénommé "protocole").

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