(4) Le protocole prévoit, en principe, l'élimination ou la réduction de la production et de l'utilisation de treize substances considérées comme des polluants organiques persistants. En outre, les parties doivent prendre des mesures efficaces pour réduire ou stabiliser les émissions annuelles totales de certaines substances.
Décision 2004/259/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/259/CE
RattachementDécision 2004/259/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0259)
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