Décision 2004/259/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/259/CE
RattachementDécision 2004/259/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0259)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/259/CEEUR-Lex →

(3) Le protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de polluants organiques persistants qui ont des effets nocifs importants sur la santé et l'environnement en raison de leur transport atmosphérique au-delà des frontières sur de longues distances, de les réduire ou d'y mettre fin.

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