Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 6 novembre 2001 enregistrée par la Commission le 9 novembre 2001 (A/38755), les autorités italiennes ont notifié le régime d'aide susmentionné, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE.

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