Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(10) La base juridique est constituée par la décision n° 481 du conseil régional de Toscane du 20 mai 2002. Le régime est destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et les programmes d'économies d'énergie.

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