Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(12) Les objectifs de protection de l'environnement généraux de l'ensemble du régime sur la période 2002-2007 sont les suivants: i) réduction de la pollution atmosphérique engendrée par les gaz à effet de serre, correspondant à 700000 tonnes de CO2; ii) 3 % de la consommation totale d'énergie tirée de sources renouvelables; iii) économies d'énergie équivalant à 25000 tonnes de pétrole. 2.2. Forme de l'aide et investissements concernés

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