(15) L'intensité de l'aide s'établit comme suit: a) dans le cas des aides à l'investissement destinées à encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelables: i) 40 % brut des coûts d'investissement éligibles pour les nouvelles installations de valorisation de la biomasse; ii) 30 % brut des coûts d'investissement éligibles pour les installations de production de chaleur utilisant l'énergie solaire; iii) 75 % brut des coûts éligibles pour les nouvelles centrales photovoltaïques; iv) 40 % brut des coûts éligibles pour les nouvelles installations d'énergie renouvelable desservant des îles mineures et utilisant l'énergie éolienne, les déchets municipaux solides biodégradables et les biogaz; b) en ce qui concerne les investissements en faveur des économies d'énergie: 40 % brut des coûts éligibles pour tous les types d'intervention.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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