Article considérant 19

(19) La Commission a examiné les sous-mesures "nouvelles installations de valorisation de la biomasse", "nouvelles installations utilisant l'énergie solaire" et "nouvelles installations d'énergie renouvelable desservant des îles mineures" relevant de la mesure "Aides à l'investissement destinées à encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelables", au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement(5) (ci-après: "l'encadrement communautaire"). Ayant considéré que ces sous-mesures étaient conformes au point 32 de l'encadrement communautaire, elle les a autorisées en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité au moyen de la même décision C(2002) 3585 final relative à l'ouverture de la présente procédure. 3.1. Doutes relatifs à la mesure "nouvelles centrales photovoltaïques" (encouragement des sources d'énergie renouvelables)(6)