(25) Par ailleurs, la Commission s'est demandé si le remplacement de combustibles polluants par d'autres types de combustibles, supposés moins polluants, pouvait donner lieu à des aides en faveur de la protection de l'environnement, car la mesure était décrite de façon trop générale et ne prévoyait pas explicitement un lien quelconque entre l'aide et les prévisions de réduction des pollutions, au niveau de chacun des différents bénéficiaires. De plus, la Commission estime que, même si une telle mesure devait donner lieu à une aide en faveur de la réduction des pollutions, une intensité de 30 % serait plus acceptable que l'intensité de 40 % notifiée. 4. OBSERVATIONS DE L'ITALIE 4.1. Concernant la mesure "nouvelles centrales photovoltaïques" (encouragement de sources d'énergie renouvelables)(8)
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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