(29) La double hypothèse de l'installation ayant la même capacité (0,2 kW) s'explique par leurs finalités différentes. La première est destinée à la production d'électricité à des fins marginales (station météorologique locale, éclairage d'un cimetière de campagne isolé, etc.), tandis que la seconde doit servir de dispositif d'élévation d'eau pour l'agriculture (la différence appréciable de coût s'explique par la pompe requise dans le deuxième cas). Toutes deux reposent sur la "technologie insulaire" (installation non raccordée au réseau de distribution). Il en va de même pour l'installation de 1,6 kW. En revanche, dans le cas des deux installations plus puissantes (5 et 50 kW), le raccordement au réseau de distribution est envisagé.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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