(33) À la suite de l'ouverture de la procédure, les autorités italiennes ont informé la Commission qu'elles avaient décidé de modifier certains des investissements éligibles au titre du régime en cause. La liste modifiée des investissements pris en compte, qui est destinée à remplacer la liste précédente communiquée dans la notification, est la suivante: a) chaudières à haut rendement; b) isolation thermique; c) éclairage à haut rendement; d) réchauffeurs. De plus, elles ont confirmé l'intensité de 40 % prévue pour toutes les sous-mesures.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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