(35) L'économie d'énergie de base résultant de l'utilisation d'une chaudière ayant un rendement de conversion supérieur à 0,92, contre 0,75 pour la chaudière existante, dans une zone climatique de type "D" qui correspond à un besoin thermique effectif moyen de 6200 Mcal/an par chaudière, est de 0,15 tep/an par unité d'habitation (équivalent logement).
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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