Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(36) D'après les autorités italiennes, la valeur brute susmentionnée doit être minorée de 0,02 tep/an pour la consommation accrue d'électricité et majorée de 0,05 tep/an en raison de la baisse de consommation due à l'absence de veilleuse et de 0,035 tep/an en raison de la baisse de consommation pour la production d'eau chaude.

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