(4) Par lettre D/53543 du 6 juillet 2002, la Commission a encore demandé des renseignements complémentaires, que les autorités italiennes ont fournis par lettre A/36074 du 8 août 2002 en déclarant qu'elles considéraient l'examen préliminaire de la notification comme clos à la suite de leur réponse.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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