Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(40) Différents types de lampes sont prévus dans la présente mesure, à savoir les lampes fluorescentes compactes et tubulaires, les lampes à vapeur de mercure et les lampes à vapeur de sodium.

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