(44) Les autorités italiennes se sont de nouveau engagées à calculer les coûts éligibles, abstraction faite des avantages retirés d'une éventuelle augmentation de capacité, des réductions de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement et des productions accessoires additionnelles pendant cette même période de cinq années. 5. APPRÉCIATION 5.1. Existence d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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