Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(48) La Commission a examiné les mesures d'aide à la lumière de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (ci-après: "l'encadrement communautaire")(11). a) En ce qui concerne les centrales photovoltaïques

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