(49) Pour apprécier la nécessité de l'intensité d'aide de 75 % pour les nouvelles centrales photovoltaïques envisagées par les autorités italiennes, la Commission a calculé le coût d'investissement par kilowatt dans les cinq exemples d'installation présentés par l'Italie, comme le montre le tableau suivant: >TABLE> Le coût de la pompe (1900 euros) nécessaire à l'usage prévu a été déduit lors du calcul du coût d'investissement. La Commission considère en effet qu'il ne saurait représenter un coût éligible, car la pompe serait de toute façon nécessaire, même dans le cas d'une installation classique.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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