(52) Bien que le pourcentage des surcoûts qui ne bénéficie pas de l'aide soit de 25 % pour les centrales photovoltaïques contre 60 % pour les autres énergies renouvelables, la contribution moyenne du bénéficiaire aux surcoûts de l'investissement est censée s'élever à 25 % de 7566 ou 1892 euros/kW dans le cas de l'énergie solaire, alors qu'elle n'atteint que 1209 euros/kW (60 % de 2015) pour la plus coûteuse des autres énergies renouvelables (biomasse).
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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