Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(57) Elle estime néanmoins que les autorités italiennes devront lui présenter un rapport annuel sur l'exécution du régime, permettant de surveiller l'écart entre les coûts d'investissement de la technologie photovoltaïque et ceux des autres sources renouvelables.

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