(58) En cas de risque de surcompensation, notamment lorsque la contribution moyenne - abstraction faite de toute aide - des bénéficiaires au coût d'investissement total, en termes absolus par kilowatt installé, passe à un niveau inférieur pour les centrales photovoltaïques par rapport aux autres installations à énergie renouvelable, la Commission pourrait adresser à l'Italie une recommandation proposant l'adoption de mesures utiles, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 659/1999. b) En ce qui concerne la mesure b) du régime "économies d'énergie"
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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