Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(59) Les sous-mesures relevant de cette mesure ont été modifiées à la suite de l'avis exprimé par la Commission dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen.

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