(61) Par ailleurs, à la lumière des éléments techniques fournis, la Commission estime que les nouvelles mesures prévues permettront d'atteindre l'objectif de réduction de la quantité d'énergie utilisée par les entreprises dans leur cycle de production(12).
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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