(66) La Commission a pris acte que, dans les scénarios proposés à l'annexe A de la réponse de l'Italie, l'intensité d'aide concernant les centrales photovoltaïques a été appliquée au montant total de l'investissement et non aux seuls surcoûts, simplement pour montrer que, même dans ce cas, l'investissement en question s'amortit sur une très longue durée et n'apparaît donc pas si rentable du point de vue d'un opérateur sur un marché concurrentiel.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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