(68) De même, les économies réalisées grâce à l'investissement concerné par rapport à des sources classiques, c'est-à-dire le coût du raccordement au réseau de distribution devenu inutile, n'ont pas été déduites dans le tableau 6 bis de l'annexe A, simplement pour montrer que, même dans ce cas, la durée d'amortissement de l'investissement serait de huit ans.
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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