(69) La Commission rappelle que les autorités italiennes s'étaient déjà engagées à calculer les coûts éligibles abstraction faite des avantages retirés d'une éventuelle augmentation de capacité, des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement et des productions accessoires additionnelles pendant la même période de cinq années, conformément au point 37, troisième alinéa, de l'encadrement communautaire. Cela devrait notamment concerner les économies de combustible d'une installation photovoltaïque par rapport à une installation classique. 5.5. Conclusion
Décision 2004/260/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
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