Décision 2004/260/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/260/CE
RattachementDécision 2004/260/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32004D0260)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2004/260/CEEUR-Lex →

(9) La réponse officielle de l'Italie a été présentée par lettre du 13 décembre 2002 (A/39170). 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU RÉGIME D'AIDE 2.1. Base juridique et objet de l'aide

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