(1) La décision 87/309/CEE de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition de manière indélébile des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères(3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle(4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision 2004/266/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/266/CE
RattachementDécision 2004/266/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2004 (CELEX 32004D0266)
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