L'aide que veut accorder l'Allemagne à la Frenzel Kyffhäuser Tiefkühlkost GmbH sous la forme de deux prêts à taux d'intérêt bonifié d'un montant total de 1917345 euros, d'une part, et d'une garantie pour un montant total prêté de 1861103 euros, d'autre part, est compatible avec le marché commun selon l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
Décision 2004/272/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0272)
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