(1) Par lettre du 5 décembre 1997 enregistrée le 10 décembre 1997, l'Allemagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, différentes mesures d'aide en faveur de la Kyffhäuser Tiefkühlkost GmbH. Des informations complémentaires ont été transmises à la Commission par lettres du 7 avril, enregistrée le 14 avril 1998, du 20 octobre, enregistrée le 26 octobre 1998, du 9 février, enregistrée le 12 février 1999, du 13 août, enregistrée le 24 août 1999, du 22 novembre 1999 (deux lettres respectivement enregistrées le 25 et le 26 novembre 1999), du 17 août, enregistrée le 22 août 2000 et du 29 novembre, enregistrée le 5 décembre 2000.
Décision 2004/272/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
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