(33) Compte tenu des éléments qui précèdent, l'intensité (cumulée) de l'aide doit être selon l'Allemagne calculée comme suit: le total des équivalents-subventions correspondant aux prêts et à la garantie s'établit à 97000 euros. Par rapport aux dépenses totales éligibles s'élevant à 3016622 euros, l'intensité (cumulée) de l'aide est donc de 3,23 %.
Décision 2004/272/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.