Décision 2004/272/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2004/272/CEEUR-Lex →

(38) L'aide NN 24/96 (ex N 1004/95) procède de l'aide NN 109/93. La décision de la Commission sur le dossier NN 24/96 (= décision de prorogation) réaffirme qu'il est obligatoire de "respecter les dispositions communautaires pour [...] l'agriculture et la pêche".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).