(54) Étant donné la difficulté de déterminer exactement l'intensité de l'aide sur la base des informations dont on dispose, la Commission procédera comme suit aux fins du calcul: trois variantes sont présentées, dites respectivement minimale, standard et maximale, après quoi on examine si une des variantes dépasse le taux d'aide maximal. Lors du calcul, la Commission a recouru à la méthode présentée dans l'annexe I des lignes directrices régionales(24) (voir annexe de la présente décision). Variante minimale
Décision 2004/272/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
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