Décision 2004/272/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2004/272/CEEUR-Lex →

(55) Le calcul présenté en tant que variante minimale est celui proposé par l'Allemagne (considérants 16 et 31). Sur cette base, le total des équivalents-subventions correspondant aux prêts et à la garantie s'établit à 97350 euros; rapporté aux coûts totaux éligibles, soit 3016622 euros, ce chiffre donne une intensité (cumulée) de 3,23 %. Variante standard

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