Décision 2004/272/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2004/272/CEEUR-Lex →

(58) L'intensité d'aide maximale admissible, à savoir 50 %, n'est dépassée dans aucun des cas considérés (voir tableau). La condition y afférente peut donc être considérée comme remplie. >TABLE> b) Viabilité de l'entreprise

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