Décision 2004/272/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/272/CE
RattachementDécision 2004/272/CE
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32004D0272)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/272/CEEUR-Lex →

(7) Le bénéficiaire de l'aide est la firme Frenzel Kyffhäuser Tiefkühlkost GmbH. L'entreprise fabrique des surgelés et transforme notamment des légumes et des pommes de terre. L'entreprise a son siège dans la région d'Artern, qui relève de l'objectif n° 1. 4. Objectif de la mesure

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