(1) Par lettre du 28 juin 2001, enregistrée le 2 juillet 2001, la représentation permanente espagnole a notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, le projet d'aides à la recherche et développement dans le domaine aéronautique pour l'entreprise Gamesa. Des informations complémentaires ont été transmises par lettres du 3 octobre 2001, enregistrée le 5 octobre 2001, et du 11 janvier 2002, enregistrée le 15 janvier 2002.
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
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