Décision 2004/286/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2004/286/CEEUR-Lex →

(11) Afin de soutenir ce projet, le gouvernement basque (administration régionale) envisage d'octroyer une aide consistant en un prêt à taux zéro d'un montant total de 4621000000 pesetas espagnoles (ESP), soit 27772769,34 euros.

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