(16) En ce qui concerne l'effet d'incitation de l'aide, les autorités espagnoles rappellent que la Commission, dans son programme-cadre 2000-2006 de recherche, développement technologique et démonstration (ci-après "le sixième PCRD") visant à l'intégration et au renforcement de l'Espace européen de la recherche, entend favoriser le soutien à la recherche au niveau international dans les domaines prioritaires clés d'intérêt exceptionnel et de valeur ajoutée pour l'Europe, parmi lesquels se trouve l'aéronautique. Concrètement, le sixième PCRD comprend parmi ses priorités de recherche celles qui renforcent la compétitivité de l'industrie fabriquant des fuselages, en réduisant les coûts de développement de l'aéronef et les coûts d'exploitation de celui-ci, et en se concentrant sur les systèmes et procès intégrés de conception, les technologies de production plus intelligentes, la configuration des aéronefs, l'aérodynamique, les matériels et structures, les systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques, etc. Or, selon les autorités espagnoles le projet de Gamesa est un exemple d'adaptation à cette orientation.
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.